Attributions

  Assurer l'exercicede la tutelle administrative sur ISF collectivités territoriales
  Appuyer les collectivités territoriales dans,leürs missions de développement et de promotion de tâ participation cltoyenne à la gouvernance locale
  Promouvoir la cooperation décentralisée aux niveaux national,frontalier et international;
  Développer des stratégies de mobilisation des ressources des collectivités territoriales ;
  Suivre, mettre en œuvre, évaluer et mettre à jour de façon périodique le processus de transferts des compétences et des ressources de l'Etat aux collectivités territoriales ;
  Suivre, mettre en œuvre, évaluer et mettre à jour de. façon périodique la stratégie nationale de renforcement des acteurs de la décentralisation en collaborations avec les ministères compétents;
  Suivre en relation avec les ministères compétents lés questions foncières et demaniales rapportant aux collectivités territoriales;
  Suivre et coordonner l'application des lois et règlements de la décentralisation
  Apporter l'appui-conseil aux collectivités territoriales dans la gestion des affaires locales ;
  Apporter l'assistance judiciaire aux collectivités territoriales
  Traiter toutes questions liées au statut de l'élu local et aux conditions d'exercice des mandants locaux ;
  Coordonner les procédures d'élaboration et de suivi des conventionS Etat collectivités territoriales ;
  Promouvoir la bonne gouvernance dans les collectivités territoriales ;
  Suivre l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants et exécutifs des collectivités territoriales;
  Elaborer les • règles de contrôle de la légalité des actes des organes des collectivités territoriales ; de suivre le respect des manuels de procédures et des guides pratiques de gestion des collectivités territoriales;
  Assurer le contrôle de la légalité sur les actes et tes délibérations à caractère non financier des collectivités territoriales ;
  Coordonner les activités des commissions techniques interministérielles, régionales et provinciales d'examen des budgets locaux et collectivités tertitoriales en matière de finances locales ;
  Coordonner les activités du comité national dès finances locales (CONAFIL) ;
  De suivre du développement local et régional;
  D'apporter un appui à la planification et à la mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires à Id promotion du développement local y compris tes économies locales);
  Decoordonner les activités de la commission nationale de la coopération décentralisée (CONACOD) ;
  de suivre ta gestion du patrimoine des collectivités territoriales.